Vous en avez assez de l'impunité qui règne sur Internet ?

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Comment ça marche ?

 

Pourquoi ce site ?

Nous avons constaté que beaucoup trop de nos concitoyens se plaignent de la quantité de propos haineux, diffamatoire, raciste ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité sans pour autant être en mesure d’agir efficacement contre ce phénomène. En effet, les systèmes de modération mis en place par les hébergeurs ou les réseaux sociaux sont trop souvent lacunaires et laxistes. En tant qu’Avocats nous considérons qu’il est de notre devoir de mettre à votre disposition les outils nécessaires au traitement efficace de vos signalements.

Contrôlez vous les plaintes qui sont créées ?

Le principe de ce site est de faciliter la rédaction d’une plainte et la mise en mouvement de l’action publique.
Il est important de rappeler que la plainte doit être signée et qu’à ce titre chacun est responsable de ses actes.
Par ailleurs, il doit être joint à la plainte des documents justificatifs tels que des copies d’écrans ou éventuels constats d’huissiers.

Enfin, en cas d’abus, les dispositions de l’article 226-10 du Code Pénal sont claires :

la dénonciation calomnieuse est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Ce service est-il gratuit ?

Une chose est certaine et doit être claire pour les utilisateurs de cette plateforme c’est que le site est totalement gratuit et le restera.
Nous sommes des Avocats mais avant tout des français qui se sont demandés ce qu’ils pouvaient faire pour leur pays.
Il était clair pour nous que l’indignation ne suffisait plus, il faut désormais agir et avec des moyens juridiques.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Pour déposer plainte, nul besoin de démarches fastidieuses, il vous suffit de cliquer sur « Déposer une plainte » puis de remplir les champs qui vous sont demandés. Ensuite, votre plainte sera automatiquement générée et vous n’aurez plus qu’à l’imprimer, la signer et l’envoyer à l’adresse du procureur qui est déjà indiqué.

Que risquent les personnes se rendant coupables de propos haineux sur Internet ?

Evidemment, cela dépend de la nature et du type de propos mais les sanctions peuvent être très importantes.
Prenons l’exemple de l’apologie du terrorisme: l’Article 421-2-5 du code pénal prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour cette infraction.Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Les tragiques évènements du mois de janvier 2015 ont suscité une réelle prise de conscience tant du législateur que du pouvoir judiciaire qui a récemment décidé de peines de prison fermes pour punir ce type de comportements. Citons le procureur Michel : « Nous avons appliqué pour la première fois la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme: elle doit se mener à tous les niveaux, c’est l’affaire des citoyens mais aussi des magistrats, il ne faut pas reculer d’un centimètre ».

Comment seront gérées les plaintes sortant du cadre de la haine, du racisme ?

En l’état actuel du moteur de génération automatique de plainte, il est impossible de générer une plainte sortant du cadre des qualifications pénales suivantes :

  • Apologie du terrorisme
  • Provocation à la discrimination, à la haine
  • Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes
  • Diffamation non publique envers une personnes ou un groupe de personne
  • Injure envers une personne ou un groupe de personnes
  • Injure raciale non publique
  • Apologie des crimes contre l’humanité
  • Contestation des crimes contre l’humanité
  • Discrimination à caractère raciste
  • Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions du Code Pénal, la plainte est signée par celui qui la dépose et que notre site n’a ni vocation à présenter la plainte au Procureur, ni à se constituer partie civile.

Communiqué de presse

Le rassemblement du 11 janvier 2014 était une réponse puissante aux atrocités commises par des barbares sur le sol français.

Cette mobilisation inédite de la population civile dans l’affirmation de ses valeurs de civilisation doit se concrétiser par une lutte quotidienne contre la propagation de la haine raciale et l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux.

Afin de remplir cet objectif, tous les citoyens sont invités à dénoncer ces prises de position illégales sur le site DENONCERLAHAINE.org.

Cette démarche simple consiste à déposer systématiquement une plainte pénale à l’encontre de déclarations réprimées par la loi.

Le fondement idéologique du terrorisme doit être combattu et vaincu par tous les citoyens.

Merci pour votre mobilisation et pour votre vigilance afin d’assurer la défense de nos libertés.

Articles de presse

Article Le Figaro – Jugé pour l’apologie de l’attentat contre Charlie Hebdo

Article Le Figaro – Dieudonné placé en garde à vue pour apologie du terrorisme

Article Le Figaro – Trois condamnations pour apologie du terrorisme

Article l’Express – Apologie du terrorisme : les sanctions se durcissent

Article la Croix – Face au racisme et à l’antisémitisme, la riposte s’organise

Nos mentions légales : http://www.denoncerlahaine.org/mentions-legales/

Attention

Ce site n’a vocation ni à soutenir des plaintes pénales, ni à se constituer partie civile, ni à donner un avis juridique sur les faits évoqués.

Evidemment, ce site n’est pas un outil de délation ! Les faits décrits doivent être réprimés par le Code Pénal. La dénonciation calomnieuse est punie de 45 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement.

Pour déposer plainte vous devez avoir la qualité de victime. Si tel n’est pas le cas le Procureur pourra requalifier votre plainte en simple dénonciation d’infractions pénales.

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